vendredi, décembre 08, 2006

Une belle-mère n'a pas de droits !

Encore un sujet inspiré d'ici

Saviez-vous que se qu'on appelle conjoint de fait n'existe qu'au niveau de la loi sur l'impôt ? Nul part dans le code civile un conjoint de fait est considéré comme un héritier légal ?

Avenant le décès d'un conjoint sans testament, tout est redevable aux héritiers légaux, c'est à dire les enfants et en cas de mineurs, l'ex comme tuteur des biens et avoirs des mineurs.

Ce qui veut dire, si comme moi, vous vivez en concubinage avec quelqu'un qui a été marié et qui a des enfants en bas âge. Si nous avez aucun papier légaux qui en fait foi autrement, ben c'est l'ex qui ramasse tout : maison, assurance, fond de pension !

C'est l'fun, hein ?

Comme m'a dit ma notaire : «Toi ma belle, t'es juste là pour payer ! »

Bon mettons que ça a allumé une grosse lumière ! Car tout comme mon chum, je croyais que puisqu'il était divorcé, les héritiers devenaient ses parents. Et c'est certain que mes beaux-parents ne m'auraient jamais câlisser dehors !

Mme X par-contre......hum ? D'après vous ? ;-))

Ceci dit, il faut en discuter de ces affaires et établir le plan de match en cas de décès.

Dans mon cas par exemple, je n'ai pas à collecter les profits de la vente de la maison. J'participes que depuis trop peu de temps. Je peux, par-contre avoir un droit d'occupation. Se qui veut dire que je peux occuper les lieux pour x nombre de mois entre le décès de mon conjoint et la vente de la maison. La dite vente dont tous les profits seront verser dans un compte en fidéicommis dont les bénéficiaires seront les enfants à 18 ans, par exemple.

Les assurances-vie.

L'assurance-vie n'est pas un moyen de gagner à la loto. L'assurance-vie devrait-être perçu comme couvrir un manque à gagner temporaire suite au décès du conjoint. Normalement une assurance-vie qui couvre 1 an de salaire devrait être suffisante. Le temps de se virer d'bord !

Encore dans mon cas, comme la mère des enfants se retrouve avec une garde à temps plein, il est normal qu'elle reçoive une indemnisation pour un certain manque à gagner.

Il est normal que moi aussi je reçoive un montant ( mettons que je ne serais pas en mesure pour travailler pour quelques mois. J'serais su'l'cul ben raide de perdre Ours Lubrique, l'amour de ma vie ).

Comme pour les polices il n'est pas nécessaire d'avoir un testament, le conjoint n'a qu'à bien identifier le(s) bénéficiaires sur la police.

Déjà là, c'est une protection pour le (la) conjoint(e) de fait et l'autre parent (ex) qui, même si elle a conjoint, se retrouve dans une situation tout de même difficile.

On hésite souvent à parler de ces affaires là....et pourtant on devrait tous le faire.

Et vous ? Votre patrimoine est-il bien protégé ?

Lady !

4 commentaires:

Lady_Marian a dit...

Hé ! Hé !

Bien le Bonjour Kasey !

Contente de vous voir ici.....vos commentaires seronts des plus....des plus....me feront sûrement dérider !!!

;-))

Lady !

Lady_Marian a dit...

Pas de trouble M. Kasey.....j'ai une prédisposition naturelle à faire la part des choses ;-)))

Vous êtes capable de m'expliquer comment ajouter des liens sur ma page.....j'ai essayé mais sans trop de succès !

;-))

Lady....qui va aller popoter là !

NONE a dit...

LOL ! C'est pour ça Lady que je suis allée faire faire un testament quand on a resigné la maison y a pas longtemps :)

Je ne suis pas mariée et s'il arrivait quelque chose à un des deux, l'autre conjoint était "pogné" avec la maison jusqu'à l'âge de raison de mon fils ... soit 18 ans je pense ! LOL !! Il a 19 mois ... lol !!! C'est long longtemps ça :)

Bon weekend et à lundi !
Moon xx

NONE a dit...

"re-signé" et non "résigné" lol :)